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Nos services

conditions générales de vente


1.     Acceptation et application de nos conditions
Toute commande qui nous est transmise, soit directement, soit par l’intermédiaire de nos représentants ou points de vente, ne peut être considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de notre part.
Sauf stipulation contraire expresse mentionnée par écrit sur le présent contrat, nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales.
Au cas où, dans les conditions particulières du contrat, il serait dérogé aux présentes conditions générales de vente, les autres clauses resteraient d’application stricte
.

2.     Nature de la vente
Nos ventes sont des ventes au comptant.

3.     Paiement
Sauf autre convention les paiements sont portables et payables à notre siège ou à un de nos points de vente. Ils sont effectués en espèces, bancontact, ou au grand comptant net sans escompte et au plus tard au moment de la livraison des marchandises.
Toute facture impayée dans la huitaine de son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 10% par an à partir de l’échéance de la facture avec un minimum de 25 €.

4.     Prix
Nos prix s’entendent TVA comprise.

5.     Livraison
Si un délai de livraison a été stipulé, le vendeur avisera l’acheteur de tout retard qui interviendrait dans la livraison des marchandises commandées. Dans les cinq jours de cet avertissement, l’acheteur aura la possibilité de résilier le contrat. Si la livraison subit un retard, l’acheteur a droit à une indemnité si le retard est causé par une faute du vendeur. Cette indemnité ne peut pas excéder un montant de 15% du prix global de la commande.

6.     Transport
Si la livraison incombe au vendeur, cela doit être précisé dans le bon de commande en précisant le lieu de la livraison ainsi que toute difficulté prévisible et inhérente au lieu ou au moment de la livraison. En cas d’impossibilité de livraison du matériel due à la communication par l’acheteur d’informations erronées ou incomplètes, le vendeur effectuera une seconde livraison dont les frais supplémentaires seront imputables à l’acheteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais et démarches pour la location d’un élévateur lors d’une livraison dans un appartement.
Les risques et les périls sont transférés chez l’acheteur au moment de la livraison à son domicile. Si des dommages aux marchandises sont constatés, le transporteur doit en être immédiatement avisé.

7.     Garantie et réclamations
Toute contestation de conformité de la marchandise livrée par rapport à la marchandise commandée devra être faite dans les 48 heures de la réception de la marchandise. La preuve de la non-conformité incombe à l’acheteur.
Les réclamations relatives à un vice apparent des marchandises livrées doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison.
Nos marchandises sont garanties pendant une période de 2 ans contre tout vice de fabrication, de conception et de matériaux, à l’exclusion des vices prévus aux alinéas précédents.
La garantie ne couvre pas les défaillances survenus à la suite de négligence, défaut d’entretien, non respect du mode d’emploi, etc…
Les appels à notre garantie doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la survenance du fait donnant lieu à la garantie.
Un retour de marchandises, accepté ou non, n’implique pas de la part du vendeur la reconnaissance du caractère défectueux ou non conforme des fournitures

 

8.     Retour en magasin

Pour être remboursé, l’article acheté en magasin doit être restitué neuf dans son emballage d’origine avec sa facture ou son ticket de caisse dans les 15 jours qui suivent l’achat.


9.     Annulation
Tout acheteur qui annule la commande tant avant qu’après la livraison se reconnaît redevable, de conventions expresse entre parties, de 15% avec un minimum de 25 € à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire. Il en sera de même en cas de résolution du contrat aux torts et griefs de l’acheteur.

10.   Solidarité
Lorsqu’un achat est effectué par plusieurs acheteurs, ceux-ci s’engagent solidairement et indivisiblement à l’égard du vendeur.
Dans ce cas, la livraison pourra valablement être effectuée à n’importe lequel des acheteurs.
De même, par le fait d’apposer sa signature sur le bon de commande, toute signature, quelle que soit la qualité, s’engage solidairement et indivisiblement avec l’acquéreur à l’exécution du contrat et se porte fort pour celui-ci.


11.   Force majeure
La force majeure, ainsi que le fait de nos fournisseurs et des services postaux suspendent l’exécution de nos obligations, sans préjudice en ce cas pour le vendeur d’opter pour la résolution pure et simple du contrat, sans dommages et intérêts, mais avec restitution des éventuels acomptes versés.

12.   Réserve de propriété

Toute marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix par l’acheteur. Celui-ci supportera toutefois seuls les risques de pertes, de dégradations ou de destructions de la chose livrée.

13.   Contestation et/ou litige

En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Charleroi sont compétents.




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